Clé de répartition des masques (approvisionnement, répartition des stocks, utilisation)

Doctrine et répartition des masques au 18 mars 2020

Classification des départements ICI

Tableau de traçabilité de délivrance des masques ICI

Assurance Maladie, lettre réseau délivrance en ville des masques au 18 mars 2020 – ici

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus et afin de protéger les soignants, la présente lettre réseau décrit les conditions et les quantités dans lesquelles les pharmaciens d’officine distribueront les masques de protection aux professionnels de santé prioritaires. Les caisses primaires d’assurance maladie assureront un suivi de l’exécution de ces règles à partir du document unique de traçabilité qui doit être tenu par les pharmaciens, et adressé aux caisses au moment du renouvellement des stocks.

 

  1. Modalités distribution des masques aux professionnels de santé prioritaires

Les officines ont été livrées par Santé Publique France, en direct ou via grossiste-répartiteur en masques de protection. La quantité de masques reçue doit permettre d’assurer une couverture des besoins des professionnels a minima sur les 2 prochaines semaines.

Les officines servent les professionnels de santé prioritaires selon les règles suivantes :

1.1. Pour les « zones d’exposition à risque » reconnus au plan national

La liste des « zones d’exposition à risque » est disponible sur le site de Santé Publique France 

  • Médecins généralistes et IDE : 18 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou aux normes FFP2 selon les indications et les disponibilités, et le choix du professionnel  ;
  • Pharmaciens : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel ;
  • Médecins spécialistes : 18 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou aux normes FFP2 selon les indications et les disponibilités ;
  • Masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou aux normes FFP2 selon les indications et les disponibilités, pour la réalisation des actes prioritaires et non reportables ;
  • Chirurgiens-dentistes : une officine sera désignée prochainement dans chaque département pour délivrer les masques pour ces professionnels, leur permettant d’assurer les soins les plus urgents ;
  • Sages-femmes : 6 masques chirurgicaux par semaine pour prendre en charge les femmes confirmées COVID-19 ;
  • Services d’aide et de soins à domicile : 9 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure pour assurer les visites prioritaires ;

La liste de ces services est la suivante :

  • services d’accompagnement à domicile (SAAD)
  • services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
  • services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
  • services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
  • services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
  • services d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) enfants déficients auditifs et visuels graves
  • services de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (SSEFIS) pour enfants déficients auditifs
  • services d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (SAAAIS) pour enfants déficients visuels graves
  • services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
  • aides à domicile employées directement à directement à domicile lorsqu’elles interviennent pour des personnes vulnérables et pour des actes essentiels de la vie et uniquement dans cette situation.
  • Prestataires de service et distributeurs de matériel : 1 boîte de masques chirurgicaux par semaine et par entreprise pour assurer les visites prioritaires notamment lors d’intervention chez des patients sous chimiothérapie, nutrition parentérale …

1.2. Sur le reste du territoire national

  • Médecins généralistes, IDE et pharmaciens : les règles s’appliquent au même titre que sur les « zones d’exposition à risque »
  • Pas de distribution à d’autres professionnels en dehors des « zones d’exposition à risque ».

 

  1. Quel est le rôle du pharmacien ?

Les pharmaciens délivrent les masques et assurent un suivi des quantités remises aux professionnels de santé prioritaires. Le pharmacien devra distinguer les boites de masques de son stock habituel en apposant sur le conditionnement des masques une étiquette stipulant « stock Etat ».

Pour assurer le suivi fin des quantités remises à chaque professionnel et éviter une déperdition du stock de ces équipements prioritaires et rares, les pharmaciens seront destinataires par OSMOSE d’un document de traçabilité. Un courrier a été adressé, ainsi qu’un affichage Ameli Pro.

A chaque délivrance, le pharmacien complète ce document unique de traçabilité qui comprend :

  • la date de la délivrance,
  • le nom et prénom du professionnel de santé,
  • le numéro RPPS du professionnel de santé,
  • le numéro ADELI du professionnel de santé (si pas de numéro RPPS),
  • le numéro FINESS si la délivrance est pour un centre de santé ;
  • la quantité délivrée en nombre de masques,

Pour les professionnels de santé de la liste décrite en 1.1 et 1.2 qui travaillent dans des centres de santé, la délivrance des masques se fait en indiquant à la fois le numéro FINESS de la structure et celui des professionnels concernés.

Pour les professionnels qui exercent dans des structures d’aide à domicile et pour les prestataires de service à domicile, il convient d’indiquer le numéro FINESS de la structure ou à défaut le numéro SIRET, ainsi que les noms et prénoms des professionnels utilisateurs de masques.

Pour les professionnels d’aide à domicile employés directement, par des particuliers pour des actes essentiels de la vie, le professionnel présente un document attestant de sa qualité (attestation de l’employeur, bulletin de salaire CESU). Il conviendra d’indiquer les noms et prénoms des professionnels et ceux du particulier employeur.

  1. Réapprovisionnement des officines

Une fois les stocks dans leur pharmacie épuisée, les pharmaciens devront renvoyer le document unique de traçabilité pour redemander des stocks de boîtes :

  • à leurs grossistes répartiteurs
  • à leur caisse primaire d’assurance maladie de façon hebdomadaire, tous les vendredis après-midi (à cette fin, le courrier osmose à destination des pharmaciens précise la boite mail à laquelle les pharmaciens doivent faire parvenir ces documents).

Après y avoir été expressément autorisé par la cellule logistique nationale, le grossiste répartiteur réapprovisionne l’officine

  1. Suivi et contrôle

Il est demandé aux Caisses primaires d’assurance maladie de vérifier lors des remontées qui leur seront faites que les professionnels de santé ne se sont pas approvisionnés au-delà des quantités autorisées, notamment par la sollicitation de plusieurs officines.

 

 

 

 

Publication : 18 mars 2020 | Catégorie(s) :